COMPTE RENDU DU SÉMINAIRE SUR “LES
ELECTIONS PRESIDENTIELLES ET L’ENJEU CONSITUTIONNEL EUROPÉEN”
MERCREDI 28 FEVRIER 2007
Jean-Louis BOURLANGES, MEP, Vice-Président de l’UDF
Alain LAMASSOURE, MEP, Secrétaire
National à l’UMP
Pierre MOSCOVICI, Vice-Président
PE, Responsable de l’International au PS
Modérateur :
Jacques RUPNIK, Directeur de recherche au CERI-Sciences-Po, Président du
Club Grande Europe
Jacques RUPNIK : Note sujet de ce matin est relatif aux enjeux de l’élection présidentielle
dans le contexte européen par rapport au projet de Traité constitutionnel
européen. Nous sommes très heureux de le faire dans les locaux du Parlement
Européen qui a l’amabilité de nous recevoir, et de le faire avec trois députés
européens. Nous sommes donc parfaitement dans la perspective de notre matinée
qui est de réfléchir à l’interaction entre la perspective française et la
perspective européenne.
La
Présidence allemande de l’UE cherche à relancer le débat sur les
institutions européennes au moment où la France est en campagne et cela ne
vous a pas échappé que la question européenne ne domine pas exactement dans
les débats. Depuis le referendum sur le traité constitutionnel, il y a près
de deux ans, la France s’est mise en quelque sorte en réserve de l’Europe
et Monsieur Védrine nous a dit
l’autre soir : « ce n’est pas le vote des français qui a créé
la crise en Europe c’est la crise européenne qui s’est traduite par le vote
des français ». Quelle que soit l’interprétation que l’on donnera,
il reste que la crise institutionnelle ne peut pas être détachée de son
contexte plus général, ce que cherchait -je pense- à dire Monsieur Védrine
et que l’issue de cette crise ne pourra se faire sans un réengagement français.
D’où l’importance de l’élection présidentielle française pour
l’Europe et pour juger de l’orientation de la nature de ce réengagement
français tant attendu d’ailleurs dans le reste de l’Europe. C’est vrai y
compris des nouveaux membres.
Nous
avons le grand privilège d’aborder ce sujet avec trois députés européens
qui sont proches des trois principaux candidats en lice. Nous les aurons dans
l’ordre d’arrivée car ils sont très sollicités dans cette campagne. Nous
sommes très reconnaissances qu’ils aient accepté notre invitation. Monsieur
Alain LAMASSOURE a été ministre des affaires européennes, il est député du
Parlement européen. Il est Secrétaire National de l’UMP. Je le remercie
encore une fois.
Alain LAMASSOURE : Merci Monsieur le Président et cher Jacques, je suis très honoré.
(dois-je parler Polonais ? rires…C’est au-dessus de mes moyens, je
regrette). Je suis très heureux de ce contact et je suis très impressionné de
voir l’intérêt que porte la presse des Etats de nos nouveaux membres, de nos
nouveaux partenaires au débat européen et en particulier à la manière dont
il s’inscrit dans la campagne électorale française.
Vous avez compris que dans notre pays, dans notre système
politique qui est un peu original en Europe, qui mélange le système présidentiel
et le système parlementaire, nous avons cette année un temps très fort car
nos élections ont lieu à un mois d’intervalle et qu’au fond çà va être
l’occasion pour la France de choisir de nouvelles orientations politiques à
la fois sur la politique intérieure et sur la politique européenne et
internationale. C’est un moment très
important pour nous français et évidemment pour nous tous européens. Car désormais
notre vie politique est très largement partagée. Chaque fois qu’il y a
des élections dans un Etat membre, cela a des conséquences sur l’ensemble de
l’Union.
Jacques RUPNIK disait que la politique européenne ne joue pas
un rôle clef dans le débat. Cà n’est pas nouveau. C’est une situation que
l’on rencontre dans tous les Etats membres une fois que l’adhésion est
faite et que l’on vit ensemble dans la famille européenne. D’une certaine
manière après ce qui nous est arrivé en France il y a deux ans, il vaut mieux
qu’on n’en parle pas trop, çà évite de dire des bêtises. Mais on en
parle quand même et je vais naturellement indiquer les positions que nous défendons
et que défend notre candidat Nicolas SARKOZY.
Au fond dans tous nos pays, ce qui se passe en dehors du pays est
peu pris en considération. Quand vous suivez la politique américaine, un Président
des Etats-Unis est élu sur son agenda intérieur, domestique. Et d’ailleurs
tous les candidats s’engagent à s’occuper beaucoup plus du peuple américain
que du reste de la planète, sauf que le lendemain de votre élection vous
passez votre temps à vous occuper du reste de la planète. Nos dirigeants
nationaux sont élus de la même manière en faisant une campagne consacrée à
80%, 90% ou 95% à la politique intérieure et du jour où ils sont élus, où
ils deviennent Chef d’Etat, Premier ministre, ils consacrent plus de la moitié
de leur temps à la politique européenne, éventuellement à la politique
internationale.
Quelle est la politique que nous faisons à l’UMP et avec Nicolas
SARKOZY ?
Première constatation :
l’Europe est en panne. Si on compare cela à un
avion, l’avion ne s’est pas écrasé au sol. L’avion est en pilotage
automatique et on ne sait pas très bien dans quelle direction il va. Cela dépend
du vent. Et il perd lentement de l’altitude parce que l’Union obéit à des
règles qui ont été conçues il y a 50 ans (fête 25mars ) pour faire
fonctionner ce qui était un petit marché commun, un petit accord douanier
entre 6 pays et que ces règles qui ont été adaptées mais peu, sont
totalement inadaptées pour faire fonctionner ce qui est une union politique de
27. Trop de décisions restent encore à prendre à l’unanimité. A 6 c’était
possible, à 27 c’est totalement impossible sur tous les sujets. Et le système
de décision est extrêmement compliqué, extrêmement obscur, insuffisamment démocratique,
alors que … (Arrivée de Jean Louis Bourlanges : « … Ce qu’il
vient de dire est exact ! » Rires A.Lamassoure : « Tu peux
repartir tout de suite » Rires ) « … alors que l’Union politique
dans laquelle nous sommes fait des lois et qu’une partie importante de notre législation,
les lois auxquelles nous obéissons en tant que citoyen sont désormais décidées
dans le cadre communautaire et non plus au niveau national. Donc nous sommes
paralysés, çà n’est pas surprenant, nous le savions. C’est pour çà
qu’on a voulu passer des Traités actuels à un Traité constitutionnel.
Deuxième constatation : La voie
de la Constitution est barrée. Les trois orateurs
qui vont se succéder ici le regrettent mais nous sommes obligés d’en prendre
acte. Le peuple français et le peuple néerlandais sollicités par referendum
ont dit NON. Il est politiquement impossible de re-soumettre à ratification le
projet de Traité constitutionnel en France comme aux Pays-Bas. Le nouveau
gouvernement hollandais s’est exprimé sur le sujet. Et je constate qu’en
France à ma connaissance aucun des candidats à l’élection présidentielle
ne propose de re-soumettre à ratification soit par referendum soit devant le
Parlement le projet de Traité Constitutionnel. Donc politiquement c’est une
voie qui est barrée.
Si
le Traité actuel n’est pas satisfaisant et si le projet de Traité
Constitutionnel est barré, que faut-il
faire ? Notre position cohérente avec les conclusions du Conseil européen
sous présidence autrichienne il y a 1 an et avec les annonces faites par la Présidence
Allemande devant le Conseil européen en janvier 2007, consiste à dire, il faut
lancer le plus vite possible dès la Présidence allemande et après les élections
françaises (et après les élections néerlandaises), dans les deux pays qui
ont dit Non, - une fois s’être assuré que ces deux pays ont désormais des
dirigeants légitimes pour parler sur ce sujet au nom de leurs concitoyens,
alors que nos dirigeant actuels en France ne sont plus légitimes pour parler de
ce sujet à leur partenaires au nom de leurs concitoyens puisqu’ils ont été
désavoués par leurs concitoyens sur ce sujet-, il faut donc sous Présidence allemande lancer l’initiative de l’élaboration
d’un nouveau Traité. Et aboutir le plus vite possible pour sortir de cette
paralysie. Nous nous situons tout à fait dans le calendrier lancé par la
Présidence allemande : 1.Lancement d’une initiative au Conseil européen
de juin prochain. 2. Elaboration d’un nouveau Traité dans les mois qui
viennent 3. Ratification rapide de manière à l’appliquer en 2009, notamment
avant juin 2009 de façon à ce qu’il s’applique au nouveau Parlement que
nous allons élire en juin 2009, et à la Commission européenne qui se mettra
en place ensuite.
Ceci n’est possible que si 2 pré-conditions
sont réunies :
Comment peut-on réunir ces 2 pré-conditions ?
Premièrement en renonçant
provisoirement à l’ambition d’une Constitution.
Nous considérons que l’Europe a
besoin d’une Constitution pour devenir une Union des peuples et une union des
citoyens, cette voie étant provisoirement barrée, provisoirement nous y renonçons.
Il s’agit donc d’un traité ordinaire se présentant comme tel, se nommant
comme tel, se présentant comme tel c’est-à-dire que de la même manière que
le Traité de Nice modifiait le Traité d’Amsterdam, et Amsterdam modifiait le
Traité de Maastricht. A partir du moment où il s’agit d’un Traité
ordinaire, nous pouvons avoir un accord politique entre nous pour dire : en
tant que Traité ordinaire, il est ratifié dans tous les pays par le Parlement.
Du point de vue juridique, sur les 27 pays un seul a l’obligation
d’après sa constitution nationale de recourir au referendum pour ratifier un
Traité européen, c’est l’Irlande. Les 26 autres peuvent le ratifier par le
Parlement. Nous souhaitons qu’il y ait un accord politique entre les 26 pays
pour faire une ratification ordinaire
comme nous l’avons fait pour le Traité de Nice et d’Amsterdam.
Deuxièmement : élaborer le
nouveau Traité non pas avec un stylo mais avec des ciseaux ;
on prend le projet de Constitution, qui est la seule base de travail, pour
retenir et mettre dans le nouveau traité, avec présentation d’un traité,
les seules
dispositions du projet de Constitution mais TOUTES les dispositions
du projet de Constitution qui comportent une novation juridique par
rapport au projet de Traité. Je dis bien les SEULES dispositions qui sont
une nouveauté juridique et TOUTES les dispositions qui sont une nouveauté
juridique. Mais vous me direz : on reprend tout, qu’est-ce que cela veut
dire ? Dans le projet
constitutionnel vous avez 448 articles. Si on prend ce critère de novation
juridique, 3 catégories d’articles disparaissent :
1ere catégorie :
Ceux des articles qui sont déjà dans les traités actuels, notamment dans le
Traité de Nice. Nous avions voulu les
reprendre dans le projet de Constitution parce que dans notre grande naïveté
on avait imaginé que ce serait plus simple, notamment pour les non-initiés
d’avoir tout ce que l’on appelle le droit primaire européen dans un seul
texte. Ben non, cette présentation a eu au contraire un effet contre-productif.
Les citoyens nous ont dit : 448 articles, on y comprend rien à votre
affaire, pourquoi vous nous embêtez avec çà ?
Très bien. On abandonne d’un coup près
de 300 articles qui sont dans le projet de Constitution, dans la 3eme
partie, mais qui en réalité sont la reprise pure et simple de ce qui existe
dans le Traité de Nice. Donc on n’a pas besoin de les reprendre.
2eme catégorie
: Les articles de la Première partie qui ne sont pas une novation juridique
mais qui sont une présentation différente des Traités actuels . là encore dans notre naïveté, nous pensions que les citoyens
seraient sensibles au fait que nous fassions une présentation plus claire, plus
compréhensible par n’importe qui. L’article Ier présente de façon claire
et simple ce qu’est l’Union européenne. Juridiquement il n’y a aucune
novation dans l’article Ier. On peut donc le supprimer. Quand on voit les 60
articles de la Première partie, il y a en gros une
quinzaine d’articles dont on peut faire l’économie puisqu’ils
n’apportent pas de novation juridique. Par contre il y en a dont on a
absolument besoin. Par exemple l’article qui donne la personnalité juridique
à l’Union. L’article sur les symboles de l’Union, - j’arrache le cœur
de Jean-Guy Giraud qui est par là-, c’était un amendement d’Olivier
Duhamel, c’était une très bonne idée, les britanniques, tous on peut vivre
sans mettre çà dans les Traités. On a vécu. On a le drapeau européen, nous
chantons tous l’hymne à la joie, nous avons l’euro. Pas besoin de reprendre
dans un article.
3eme catégorie
d’articles dont on peut faire l’économie : la deuxième partie de la Charte
des Droits Fondamentaux qu’on n’a pas besoin de relister dans un nouveau
texte puisqu’il existe déjà dans un texte qui a été adopté
par le Conseil européen à Nice en décembre 2000. Il suffit d’avoir un
article (qui existe d’ailleurs déjà dans la Première Partie du Traité
Constitutionnel) qui renvoie à la Charte, disant l’UE reconnaît et
applique les dispositions de la Charte des Droits fondamentaux adoptée tel jour
à telle heure par telle et telle personne.
Si c’est cela, nous avons un Traité
qui n’a plus qu’environ 130 articles. Cà n’est pas un mini-Traité.
N’employons plus la formule de mini-traité. C’est un Traité ordinaire qui
ne reprend que des dispositions de caractère institutionnel ou lié au « decision-making
process » . Mais encore une fois on
les reprend toutes. On peut avoir le traitement du point de vue ratification
d’un Traité ordinaire et peut-être à bon droit présenter à la fois vis-à-vis
des 18 pays qui ont ratifié comme reprenant tout ce qu’ils ont ratifié et
vis-à-vis de ceux qui n’ont pas ratifié comme étant un texte de nature différente.
Et
en particulier dans le cas de la France (je laisse les néerlandais dire ce
qu’il en est pour eux), nous pouvons à bon droit dire : dans ce nouveau
texte, nous ne reprenons pas les dispositions du projet de traité
constitutionnel qui avaient été le plus critiquées. Car la chance dans notre
malheur c’est que comme cela s’était passé pour les irlandais avec le
Traité de Nice, les critiques les plus
dures portées contre le Traité Constitutionnel par ceux qui se disaient
européens et ont fait campagne contre le Traité, ont
critiqué les articles du Traité qui étaient en marge et non pas le cœur du
Traité Constitutionnel. Ce qui concernait les institutions, le pouvoir législatif
du Parlement européen, la création d’un Président à temps plein du Conseil
européen, d’un Ministre des Affaires étrangères de l’Union. Tout cela
n’a pas été critiqué.
Si
c’est cela, nous pensons qu’il est possible de mettre en place sous présidence
portugaise une conférence intergouvernementale, de lui donner 3 ou 4 mois pour
faire son travail, en fait un travail de juriste. Il n’y a pas à rouvrir une négociation politique puisqu’on garde
l’équilibre politique. On clôt à la fin de l’année, on signe à la
fin de l’année. On a 18 mois pour ratifier. C’est ce que propose la Présidence
allemande. C’est ce qu’a proposé Nicolas SARKOZY pour relancer le processus
institutionnel. Voilà j’ai été un peu long.
Jacques RUPNIK : Merci beaucoup pour ce tableau je crois à la fois très clair et
très net. Je donne tout de suite la parole à Jean-Louis BOURLANGES que la
plupart d’entre vous connaissent déjà et qui est proche de Monsieur BAYROU
qui vient de faire une percée dans les sondages.
Jean-Louis BOURLANGES : Merci Jacques. Je me félicite qu’Alain ait été un peu long
parce que çà me permet de m’aligner sur la jurisprudence Lamassoure et comme
chacun sait que je ne suis pas un forcené de la brièveté, je m’en réjouis.
Je voudrais dire trois choses :
D’abord
pour reprendre l’expression de Renaud DEHOUSSE, je pense que la Constitution n’était ni le problème, ni la solution.
C’est une bonne chose. J’ai voté OUI. Je n’ai pas seulement voté OUI
parce que je voulais que la France reste dans les wagons de tête sinon dans la
locomotive du train européen. Mais j’ai voté OUI aussi parce que je trouvais
que marginalement la Constitution représentait une amélioration par rapport au
Traité de Nice. Mais, ne nous y trompons pas. Je crois que c’est ce que
Jacques vous a dit dans son propos liminaire. Notre malheur vient de plus loin. Nos
difficultés viennent de plus loin. Je ne développerai pas çà mais je
dirai simplement que depuis la Chute du Rideau de Fer, du Mur de Berlin, et l’éclatement
de l’URSS, l’Union européenne était confrontée à 3 questions,
3 questions auxquelles non seulement elle n’a pas répondu, mais 3
questions qu’elle n’a pas même souhaité poser. Nos chefs d’Etat et de
gouvernement, pour des raisons qui tiennent sans doute au caractère très
pragmatique de leur approche des problèmes, se sont interdit de poser ces
questions fondamentales. Et c’est çà qui nous gêne aujourd’hui. Trois
questions fondamentales : Qui, quoi, comment ?
I.
Qui a vocation à entrer dans l’Union
européenne ? Est-ce que ce sont
des pays de culture européenne ou bien est-ce que ce sont des pays qui acquièrent
des valeurs européennes en venant de culture différente. Les deux réponses
sont possibles, elles ne sont pas -si j’ose dire- « com-possibles ».
II.
Quoi, que voulons-nous faire ensemble ?
Et que voulons-nous continuer de faire séparément ?
IIA.
Que voulons-nous faire ensemble ? Jusque vers 89, on avait un partage, les
responsabilités politiques internationales étaient malgré les efforts du Général
de Gaulle dans les années 60 plutôt réglées au niveau d’une alliance
mondiale face à la menace mondiale que représentait l’Union Soviétique et
la Communauté européenne était économique et assez largement technocratique.
Ensuite à partir des événements de 89-90-91-92, nous avons été sollicités
de faire de la politique, et nous avons fait semblant. On a dit : on
introduit dans le Traité des compétences politiques mais en réalité au
niveau des procédures, à travers l’unanimité on retient ces compétences au
niveau national. « Donner-retenir ne vaut » dit la sagesse
populaire, c’est çà dont nous avons été victime. Troisièmement sur le
plan institutionnel, nous avions globalement, à partir du moment où nous
faisions de la politique, deux modèles
possibles :
a) un modèle de démocratisation du système que je qualifie de
« fédéral » bien que çà fasse peur aux enfants paraît-il, et
qu’on pourrait qualifier de « communautaire » si on veut
effectivement étendre le film aux moins de 10 ans. Nous avions un système extrêmement
précis et nous l’avons démocratisé. Alain et moi nous avons constamment (aparte :
il est parti ? Non, non il revient..) milité pour cette affaire-là. Je
n’y reviens pas : extension du pouvoir du Parlement européen en matière
législative et budgétaire, transformation progressive de la Commission en
instance politique, investie dans la personne de son Président et dans les
personnes des membres du Collège et censuré par le Parlement européen. Bref
quelque chose qui ressemble de plus en plus à un système fédéral.
b)Parallèlement à cela, une autre voie qui a été celle d’un
ressaisissement intergouvernemental marqué par la mise en place, par l’apothéose
-si je puis dire- de cette structure faîtière qui englobe l’ensemble des
institutions et qui s’appelle le Conseil européen et qui combine deux choses :
1. le prestige politique des membres de ce Conseil qui lui donne une autorité
considérable sur l’ensemble des institutions et 2. la débilité proclamée,
organisée, voulue de ces procédures de décision puis qu’on est dans une
sorte de procédure consensuelle qui se manifeste par l’approbation de
conclusions glissées à la petite aube sous la porte des sherpas des différents
pays, sans aucune portée juridique, et ne recevant sa portée juridique que du
relais des autres institutions.
On
a eu ces deux logiques. Donc le message global donné par l’Union européenne
aux citoyens européens est depuis quelques années celui d’une confusion
totale. Je ne parle pas seulement des disfonctionnements du Traité, notamment
du traité de Nice. Mais là il y avait quelque chose de plus profond. Et si les
français, les néerlandais et d’autres réagissent avec un certain
scepticisme, c’est d’abord faute de comprendre ce dont on parle, faute de
savoir ce que l’Europe fait ou ne fait pas, faute de savoir comment elle le
fait et comment elle ne le fait pas. On n’arrive à identifier ni les décisions
réellement prises au niveau européen, ni les procédures pour prendre ces décisions,
ni bien entendu les résultats de ces politiques. C’est là la problème
central. La Constitution, le Traité Constitutionnel ne résout en rien cette
question. Il maintient intégralement les ambiguïtés.
Donc
le Traité n’est pas le problème, il n’est pas la solution. Et il n’est
que partiellement la solution au Traité de Nice. Le Traité de Nice a entraîné un certain nombre de dysfonctionnements,
notamment une sur-représentation parlementaire des allemands. J’étais à
l’origine avec deux collègues allemands de la réévaluation très légitime
du nombre de parlementaires allemands au lendemain de la réunification. Nous
avions assisté à une augmentation raisonnable. A Nice on a accepté de
soustraire un Etat membre à une obligation de réduire le nombre de ses
parlementaires du fait de l’élargissement. Le symbole était absurde. Il était
évident que le coût - en nombre de parlementaires - de l’élargissement
devait être solidairement payé par l’ensemble des Etats. Là la Constitution
n’ouvre pratiquement rien. Elle ouvre une petite perspective qui est procéduralement
bloquée.
Autre
dysfonctionnement issu du Traité de Nice. On arrive à cette
situation extravagante dans laquelle
les Commissaires issus d’Etats représentant 75% de la population sont moins
nombreux que les Commissaires issus d’Etats représentant ensemble 3% de la
population. Avec un biais statistique pareil vous (i.e. l’UE) pouvez
difficilement avoir de la légitimité politique et ce mécanisme se retrouve au
niveau de la Cour de Justice.
Troisième élément très critique du Traité de Nice. La pondération
avait été convenablement faite. Je dois dire que ce qui s’était fait avait
été satisfaisant au plan de la pondération. On avait maintenu la sur-représentation
légitime des petits et des moyens Etats. On en avait réduit à la marge
certains effets excessifs. Et on avait un bon système de pondération. Ce
qu’on avait de très grave et qui ne marchait pas, c’était un système de l’élévation du seuil de majorité qualifiée. A
travers des formules extrêmement complexes, on passait de moins de 71% de seuil
de majorité qualifiée à 74%. Cà n’a l’air de rien mais c’est tout à
fait important. La Constitution résout ce dernier problème et c’est en cela
qu’elle est extrêmement positive. C’est à mon avis, au-delà de la barbe
à papa dont on entoure le pompom, c’est fondamentalement cette modification.
Je vous donnerais une mesure
mathématique de cette affaire : les experts de Bercy ont fait tourner
un modèle mathématique dans lequel ils ont regardé le pourcentage de
coalition gagnante parmi toutes les coalitions possibles. Il y a dans une Europe
à 27 des millions de coalitions possibles. Quelle est la part de ces coalitions
qui produit une décision positive ? Eh bien, sur la base du Traité
d’Amsterdam, ce chiffre était de 2 ,5% (évidemment çà n’a pas de
signification politique parce qu’il y a des coalitions qui sont politiquement
plus significatives que d’autres mais c’est une indication). Avec
le Traité de Nice on passait à 2%. Avec le Traité Constitutionnel on passe à
12%. Donc là est l’apport central de la Constitution. Le reste c’est de
l’ornementation, des stucs, c’est très bien, c’est très joli mais
çà n’est pas central. Notamment je m’amuse toujours quand j’entends que
la Constitution va permettre l’élection du Président de la Commission par le
Parlement, alors qu’il n’y a rigoureusement aucune différence entre la procédure
en usage aujourd’hui et la procédure qui résulterait de la Constitution.
Donc, RELATIVISONS.
Et voyons que de toute manière, la
Constitution n’est pas la solution car l’absence de Constitution n’était
pas le problème. La Constitution résout l’un des problèmes du Traité de
Nice mais laisse intact parmi les trois autres que j’ai cité.
Quelle peut être l’attitude des français
au lendemain de l’élection présidentielle ?
Nous avons vu que le plan B avait été annoncé.
Nous avons vu qu’il n’y avait pas de plan B. On a ensuite décliné
toutes les lettres de l’alphabet. On est arrivé au plan D, dialogue ou débat.
Moi j’avais dit à Madame la Commissaire compétente (Margot Waelström) que
c’était le plan Départ, le départ de la Commission. Cà peut se discuter.
On était arrivé à rien. A ce moment-là s’est établie commodément dans
l’opinion publique l’idée que les français étaient le nouveau Godot, et
qu’il fallait attendre les français qui n’arrivent jamais d’ailleurs (car
Godot n’arrive jamais dans la pièce de Samuel Becket).. (sur ces
entrefaits arrive Pierre Moscovici)
…en attendant Mosco (rires). Voilà Godot n’arrive mais le Vice-Président
du Parlement Europée Pierre Moscovici
arrive. Nous nous réjouissons. Donc nous sommes à ce moment-là dans une
situation où on a dit : on va attendre les français. Je pense que les
français ne sont pas la clef de tout. Je
pense que les français ont mis la voiture dans le fossé mais qu’ils n’ont
pas forcément la clef de la dépanneuse. Mais il est vrai qu’ils ont une
partie de la clef de la dépanneuse et qu’ils doivent faire preuve de bonne
volonté et qu’ils doivent trouver les moyens de proposer quelque chose.
Nous
avons globalement trois approches :
1. L’approche que
vient de développer Alain LAMASSOURE qui est celle de
Nicolas SARKOZY. Personnellement je la comprends techniquement sauf sur un point qui
d’ailleurs illustre le volontarisme un peu excessif du candidat de l’UMP, à
savoir que tout cela devait être réglé
au mois d’août, je crois. Vous imaginez : élections en mai, élections
législatives. J’arrive moi Président de
la République au Conseil européen, on signe immédiatement un Traité,
tout le monde en rang par deux et en rang par quatre, on signe, on ratifie dans
le mois qui suit. C’est évidemment quelque chose de totalement irréaliste.
Et j’observe qu’Alain LAMASSOURE, avec la finesse et la connaissance des
institutions européennes qui est la sienne, a fait évoluer ce dispositif en
disant qu’il faut faire une Conférence Intergouvernementale. Or chacun sait,
c’est que ce dont on a besoin pour faire une CIG c’est d’un peu de temps.
Mais Alain nous dit : on fait un mini-traité et dans ce
mini-traité on reprend tout à part les symboles qui sont déjà là, la Charte
qui est déjà là. On reprend tout sous deux formes : soit dans la
Constitution, soit en les maintenant dans les Traités. Et on se dispense d’un
rendez-vous avec le suffrage universel. Cà , moi je dis, çà ne passe
pas. Si on veut creuser le fossé entre les français et l’Europe, il faut
s’y prendre de la sorte, car comment voulez-vous expliquer à un peuple qui a
voté NON, qu’on va lui resservir un plat qui sous des formes différentes
sera intégralement le même. Moi je n’ai rien contre la ratification
parlementaire. Je crois en la force de la démocratie représentative. Je me
rappelle d’ailleurs qu’en 1999 quand Alain et moi militions dans le même
parti, j’avais dit à lui-même et à François BAYROU qu’il ne fallait pas
parler de Constitution car c’était un objet un peu excessif par rapport à la
réalité et que la Constitution appellerait à referendum et qu’un referendum
c’était je-ne-sais-quoi comme résultat. J’étais partisan de la formule de
Jacques DELORS : « un beau Traité vaut mieux qu’une mauvaise
Constitution », ce qui ne m’a pas empêché pendant la campagne référendaire
sur la ratification de la Constitution de faire campagne sur le thème :
« une bonne Constitution vaut mieux qu’un mauvais Traité »
(rires). Nous étions donc dans cette situation, nous avons eu un rendez-vous
avec le peuple français et nous l’avons perdu. Là au plan politique sinon au
plan juridique s’impose le parallélisme des formes. Je
pense que si on fait à peu près ce que veut Alain Lamassoure on est obligé
d’avoir un rendez-vous avec le peuple français.
2. Deuxième option : C’est ce que nous proposons à l’UDF. Et nous avons le sentiment, et peut-être
est-ce risqué, que à partir du moment où nous
offririons quelque chose de très déconnecté, en disant : le Traité ce
sont les procédures, les institutions, les compétences, ce n’est pas le
contenu, je pense que les français y regarderont à deux fois avant de
voter à nouveau NON.
Ils ont voté NON pour diverses raisons : d’abord l’hostilité
à Jacques Chirac (par définition elle aura disparu) et deuxièmement par
anti-libéralisme, (là le vote sera maintenu), et par l’idée que lorsque la
France parle, l’Europe écoute, l’Europe attend ce que les français disent.
Il suffit que les français disent NON pour qu’aussitôt les 26 autres
viennent en procession devant les français en leur disant : que
voulez-vous ? Bah, çà ne s’est pas passé comme çà. Les européens
sont allés en procession, mais à Madrid et sans les français. Donc problème.
Je pense que les français sont suffisamment conscients – même s’ils
trouvent que l’Europe les embête avec des tas de choses, des réglementations
sur les ascenseurs ou les crues, ou je-ne-sais-quoi - du fait que la France ne
doit pas rompre définitivement avec l’Europe. Donc moi personnellement j’estime
qu’on peut aller au referendum, çà sera difficile mais je pense qu’on
obtiendra une adhésion de raison des français.
3. Troisième option : je crois qu’il faut la combiner avec
celle que je viens de dire, l’option de Madame ROYAL que va développer évidemment
de façon beaucoup plus autorisée Pierre MOSCOVICI, qui consiste à dire :
on va refaire un Traité en le complétant,
en mettant non pas - j’ai bien compris la leçon que m’a donnée récemment
Pierre Moscovici sur un plateau de télévision- du
contenu de politique sociale mais en créant un certain nombre de cadres qui
permettent d’agir sur le plan social. Je crois que cela serait très
souhaitable. Je pense que cela ne serait pas possible en tant que tel et que
nous ne trouverons pas parmi nos partenaires de quoi accepter cela. En revanche,
je serais d’accord avec ce qu’a dit Jean-Claude JUNCKER qu’il faut compléter
ce Traité par une déclaration à caractère social charpentée, indiquant
effectivement un certain nombre de voies et moyens. D’ailleurs c’était très
drôle. Madame ROYAL rencontre Monsieur JUNCKER. Ils se séparent. Madame ROYAL
dit : « je suis entièrement d’accord avec Monsieur JUNCKER :
il faut un nouveau Traité avec un volet social » Et Jean-Claude JUNCKER
sort en disant : « je suis entièrement d’accord avec Madame ROYAL :
il faut le même Traité plus une déclaration sociale ». Je crois que ce
n’est pas la même chose. Et personnellement je serais, ce qui ne vous
surprendra pas, plutôt Junckerien que Royaliste sur cette question. Je crois
que J-C Juncker a raison. En aucun cas, je crois qu’on ne peut pas se
permettre d’éviter la rencontre avec le peuple français. Voilà donc
l’approche qui est la mienne.
III. Comment voulons-nous le faire
? Troisièmement, et je termine rapidement. Depuis que la Pologne
est arrivée, il faut faire une révolution Copernicienne. Et on ne peut pas se
permettre de considérer que c’est un débat franco-français. Et là je suis,
je l’avoue, terriblement préoccupé.
Premièrement : je suis préoccupé parce que les choses ne
vont pas mal. Et çà c’est toujours inquiétant en matière européenne.
Chacun sait que la crise est mère des solutions. Or il n’y a pas de crise. Il
n’y a qu’une maladie de langueur, il y a une incapacité à aller plus avant
mais les défaillances, les défauts du Traité de Nice n’empêchent pas
l’Union européenne de fonctionner, comme dirait le général de Gaulle
« cahin-caha ». Car en réalité, contrairement à ce que tout le
monde, partisans comme adversaires de l’UE, dit : l’Union européenne
ce sont des compétences extraordinairement limitées. Les partisans disent :
tout est européen ! 80% de la législation ! parce que çà nous
pose. Les anti-européens disent : tout est européen ! parce que çà
leur permet d’avoir un bouc-émissaire et de se défausser de leur propor
immobilisme. La réalité est que nous avons globalement 5 compétences :
1. la concurrence qui est une compétence largement technique ; 2. la
monnaie dont la gestion a été dépolitisée ; 3. la normalisation économique
qui est assez largement (mais pas toujours comme on l’a vu avec REACH)
technique ; 4. la politique agricole dont on peut considérer qu’elle est
assez largement sursitaire même si je vous incite à ne pas retenir cette
formule que Monsieur François BAYROU n’accepterait pas. Mais on voit bien
qu’il sera difficile de maintenir la PAC telle qu’elle est. En tout cas si
vous dites çà, vous pouvez dire que F. BAYROU démentirait totalement ce que
je viens de dire et 5. dernière chose : la vraie politique commune qui est
le commerce international. Ajoutez à cela des transferts nets qui sont un peu
au-dessus de 1 pour 1000 du PIB européen. Vous avez quelque chose de
relativement limité. Eh bien cette Europe limitée, telle qu’elle est, elle
peut fonctionner pas trop mal.
En revanche ce
qu’on ne peut pas faire avec l’Europe telle qu’elle est aujourd’hui y
compris avec la Constitution, c’est l’Europe telle qu’elle devrait être
dans l’esprit des français, c’est-à-dire un acteur politique à part entière. Cà nous n’y arrivons pas
avec les moyens qu’on a . On peut faire de la coopération
intergouvernementale à quelques uns pour faire de la politique étrangère mais
on ne peut pas faire un véritable acteur politique. Or et c’est là-dessus
que je terminerai, le problème, c’est que dans cette affaire les français
ont accepté d’un cœur léger d’avoir le mauvais rôle mais en réalité
une grande partie d’entre eux ou à tout le moins une partie suffisante
d’entre eux puisqu’on décide à l’unanimité, se résigne parfaitement à
cette Europe minimale et à cette Europe qui est relativement faible, limitée
dans ses compétences et qui fonctionne avec ses Traités actuels. Quand on voit
l’évolution de nos partenaires, on s’aperçoit qu’il y a des signes
positifs : le remplacement de Mr Berlusconi par Mr Prodi, le remplacement
de Mr Aznar par Mr Zapatero et puis demain un Président de la République plus
engagé sur le plan européen en France, je ne vous dis pas le nom mais vous
avez une petite idée de ce que je souhaite. Cela dit, ne nous méprenons, nous
avons des britanniques qui ont joué merveilleusement puisqu’ils ne voulaient
pas de ce truc-là, qu’ils nous ont laissé marcher tout seuls au feu et puis
ensuite quand on est mort, ils ont dit « ah
c’est dommage ! C’était dangereux ». Nous sommes dans cette
situation : David CAMERON est le leader conservateur le plus eurosceptique
des 15 dernières années, plus eurosceptique que Madame THATCHER, et Gordon
BROWN va remplacer Tony BLAIR. Et les
britanniques ne nous cachent pas que ce qu’ils appellent un mini-traité
c’est mini-mini-mini de Chez Mini . Les Polonais, la première République
monozygote de l’histoire, a fait connaître son sentiment à savoir que s’il
fallait modifier les choses, on irait dans un sens beaucoup plus restrictif en
matière de majorité qualifiée. Donc Nice – et pas Nice +. Les tchèques
n’ont pas envie non plus d’aller dans cette affaire-là. Donc nous avons un risque profond d’immobilisme quelle que soit la
position que nous avons nous en France.
Dès lors, la question qui sera posée et elle se pose d’abord à la
France et à l’Allemagne et pas seulement à la France et à l’Allemagne,
c’est de savoir si à quelques uns on
veut non pas faire de la géométrie variable, des cercles etc., mais on
veut véritablement faire ce que Karl LAMERS et Wolfgang SCHAUBLE appelaient il
y a une quinzaine d’années, un noyau
dur. Est-ce que nous voulons vraiment faire un acteur politique, çà pose
d’innombrables problèmes, notamment des problèmes institutionnels, mais çà
pose au-delà de ces problèmes, çà pose un problème d’appétit, d’appétance
de la part des Etats concernés. J’ai le sentiment qu’aujourd’hui
l’Allemagne ne veut pas grand chose. Elle est satisfaite globalement de
l’Etat présent de l’Europe. Ils voudraient une amélioration
institutionnelle marginale. Quand à la France, il est extrêmement difficile de
savoir ce qu’elle veut.
Voilà la situation dans laquelle nous sommes. Je
pense et là je ne parle pas au nom de François BAYROU car lui est beaucoup
plus optimiste que moi, d’ailleurs personne ne peut être aussi pessimiste que
moi, çà n’existe pas. Mais je dis les choses telles qu’elles sont. Oui les
français vont d’une manière ou d’une autre essayer de sortir de leur
isolement et de recoller au train mais le train reste en gare pour un certain
nombre d’années. Et ce qu’il faut c’est reconstituer un couple moteur. Pourquoi
le couple franco-allemand ? Parce qu’on est les plus différents. On
n’a pas la même culture, la même origine, la même tradition, etc. Donc
quand les français et les allemands sont d’accord, on arrive globalement à
avoir, évidemment en ménageant tout le monde, un accord avec des gens qui sont
en réalité plus proches des allemands ou plus proches des français. Cela
c’est l’enjeu de demain. Est-ce que nous allons reconstituer un moteur à
partir de l’Europe continentale pour faire pièce au désengagement évident
des britanniques ou est-ce que nous allons continuer cahin-caha avec cette
Europe minimale sur laquelle on va plaquer une coopération
inter-gouvernementale en matière de politique étrangère. Personnellement je
pense que les questions qui nous attendent vont bien au-delà des questions
juridique-institutionnelles dont on parle aujoud’hui. Merci beaucoup.
Jacques RUPNIK : Justement pour resituer ce débat institutionnel dans un contexte
plus large, tout le monde aura retenu que vous être plus Junkerien que
Royaliste, c’est une définition que nous retiendrons.
J-L BOURLANGES : Mais ce n’est pas une information…
Jacques RUPNIK : …et je donne à la parole à Pierre MOSCOVOCI, ancien Ministre
des Affaires européennes, Vice-Président du PE, aujourd’hui aux côtés de
la candidate socialiste. Il va nous présenter la position du Parti Socialiste
sur les questions européennes qui nous intéressent ici…
Pierre MOSCOVICI : …après Alain LAMASSOURE puis Jean-Louis BOURLANGES…, ces
Messieurs ont milité ensemble
J-L BOURLANGES : Patience, patience…
Pierre MOSCOVICI : Je sais qu’il y a des vastes projets de recomposition ici ou là
mais je me sens pour ma part assez à l’aise là où je suis et je compte bien
y rester. Pour le reste je trouve que c’est un très bon signe que Jean-Claude
JUNCKER et Ségolène ROYAL soient d’accord. Cette distinction entre les
Royalistes et les Junckeriens me paraît compliquée dans la mesure où ils sont
en train de bâtir une nouvelle synthèse et je m’en réjouis. Mais de manière
plus sérieuse, j’en reviens à cette affaire des élections françaises et de
l’enjeu constitutionnel européen.
Moi j’étais et je reste à certains
égards encore inquiet sur la façon dont on peut prendre en compte l’affaire
européenne dans une campagne présidentielle française.
J’ai écrit un petit livre à la fin de l’année 2006 dans lequel je disais
que le risque majeur est l’escamotage de l’affaire européenne. Je
reprendrais un article de Patrick Jarraud
paru il y a quelques semaines où il
disait : « le débat européen
est-il soluble dans la Présidentielle ? » C’est une vraie
question. Et pourtant je crois qu’il est décisif que l’on ait ce débat
d’une manière sérieuse. Parce que quand on choisit un Président en France,
on choisit aussi la place de notre pays en Europe et donc il est indispensable
que chacun des candidats s’exprime de la manière la plus forte. Si on parle
peu d’Europe ou trop peu d’Europe c’est que le thème est difficile dans
une campagne présidentielle française. Difficile parce que très complexe.
L’Europe vous le savez exige une pédagogie sophistiquée. Ensuite c’est un
sujet parfois exigeant parce que faire l’Europe exige de faire des sacrifices,
elle n’est pas uniquement faite de promesses. Troisièmement dans le cas français,
le sujet européen est un sujet qui divise de manière majeure puisque nous
sommes encore marqués par ce traumatisme du débat référendaire et
ajoutons-le parce que tous les trois nous avons voté OUI, par le résultat du
réferendum.
Evidemment il ne s’agit pas de dire que dans la campagne présidentielle
française, on ne doive parler à propos de l’Europe que de l’enjeu
institutionnel. Je ne le crois pas.
(Ce qui a pesé dans le NON, indépendamment du facteur Chirac qui pour moi ne
pesait pas 5% ce jour-là (je pense que çà aurait été NON de toutes façons.
C’était un NON à une forme de construction européenne. C’est NON à une
situation qui ne poussait pas à un OUI). Il faut parler de la réorientation économique
et sociale de l’Union européenne, c’est un sujet décisif. Il faut parler
des frontières de l’Union européenne et enfin il faut parler de l’affaire
constitutionnelle.
Et là-dessus je veux marquer avec Jean-Louis un point d’accord
seulement partiel. Je ne pense pas que nos partenaires, les pays dont vous êtes
originaires, attendent la France comme la Messie. Cette époque-là, si elle a
jamais existé, est révolue. On n’est pas en train de considérer que c’est
de Paris que va venir la lumière, ou qu’il suffira que nous nous prononcions,
que nous délivrions un plan B pour qu’ensuite tout le monde nous suive. Cà
n’a jamais existé et çà existe encore moins aujourd’hui. Et pour autant
en tant que français et en tant qu’européen, je ne veux pas succomber à
cette tentation facile du « French bashing ». On a besoin de la
France pour faire la construction européenne. Et je considère de ce point de
vue-là que la réunion de Madrid est une
faute. Je le dis pour ma part. Je comprends pourquoi ces pays se sont réunis.
Ils veulent être entendus dans leur vote. En même temps faire une grande réunion
européenne sans la France, çà n’a pas de sens. Et quand bien même le résultat
soit un effet pervers, c’est-à-dire que ce pays si fier de lui se sente isolé
dans sa singularité, et qu’au final on parvienne au résultat exactement
inverse de celui qui a été cherché non pas à partir d’un nouveau consensus
mais créer une division ou une opposition. Il fallait sans doute que cette réunion
se tienne. En tout cas je souhaite qu’elle ne se soit tenue qu’une seule
fois. Il faut oublier Madrid, pour utiliser une formule un peu littéraire. Donc
il faut à la fois que la France soit européenne, qu’elle tienne compte de ce
que pensent les autres et en même temps qu’on trouve avec la France une voie
pour lancer la construction européenne.
Je
voudrais juste dire deux ou trois petites
choses concernant l’enjeu constitutionnel. Premièrement,
je vais parler de ce que je connais moi aussi des programmes des deux autres
candidats pro-européens qui ont
tous les deux des positions tout à fait respectables et qui ont eu un grand mérite que
je veux saluer : l’un et l’autre, François Bayrou et Nicolas Sarkozy, le
tour de S.Royal va arriver puisqu’elle va à Berlin mardi
rencontrer la Chancelière Merkel, ont fait un discours (deux pour NS) très
charpenté sur la question européenne, deux d’entre eux s’étant exprimés
d’ailleurs à Strasbourg. En plus Nicolas Sarkozy
s’est exprimé à la bibliothèque Solvay. Mais enfin ayant dit çà,
je considère pour autant que ni l’un ni l’autre n’ont apporté la bonne réponse
à l’affaire constitutionnelle.
I. Je suis en désaccord
assez profond avec la version présentée par Nicolas Sarkozy. Il a présenté l’idée d’un mini-traité. D’une manière générale,
je le trouve un peu restrictif par rapport à la question européenne que ce
soit sur la question des frontières, que ce soit sur la question de la
direction européenne avec l’idée implicite d’un directoire, que ce soit
sur la question économique ou sur les affaires budgétaires, où il n’a pas
proposé beaucoup d’expansion. Je vais me concentrer sur le Traité. Je l’ai
lu avec beaucoup d’attention, la plume à la main, les deux fois. Le discours
à la bibliothèque Solvay et le discours au PE à Strasbourg la semaine dernière.
Il propose un mini-traité. Et au regard
du discours de Strasbourg, il est de plus en plus mini. Il propose que
l’on reprenne les éléments consensuels : à Strasbourg il a cité l’élection
du Président de la Commission européenne par le PE, le Président du Conseil
européen désigné pour 2 ans et demi, le Ministre des Affaires Etrangères et
la super-majorité qualifiée et c’est tout. Nous sommes là très en-deçà
de ce qui faisait la substance du traité constitutionnel européen, trop en deçà.
En plus il y a cette affaire de ratification rapide, de 2007. Oublions çà, la
date doit être 2009. Ne confondons pas vitesse et précipitation dans une
affaire comme celle-là. Il faut prendre du temps. Il faut aller vite, mais il
faut prendre du temps. Et toute idée de quelque chose qui aboutirait en 2007
aussitôt après la Présidence française, mettons que c’est un lapsus, doit
être évacuée.
Cette version-là de Nicolas SARKOZY, je le sais d’ailleurs, est
une version qui est de nature à décevoir nos partenaires européennes et
notamment à décevoir nos amis allemands parce que çà s’apparente beaucoup à détricoter du Traité tel qu’il existe.
Et çà aboutit à une Europe politique réduite dont l’ambition sociale me paraît insuffisante. Je comprends pourquoi
cela a été fait : pour aller vite, pour créer un effet de choc, pour éviter
le referendum qui on le sait sur l’Europe en France est un procédé tout à
fait périlleux. Cà a été compliqué lors de l’entrée de la GB en 1972. Cà
a été très compliqué à Maastricht en 1992. Cà a été carrément un échec
en 2005. Donc je comprends que cette interrogation soit là. En même temps, je
pense que avoir voulu éviter un
referendum a un coût sur la substance du traité. Et en plus il y a un
risque supplémentaire dans la proposition de N Sarkozy est qu’en partant bas
dans une négociation, sur l’idée d’un mini-traité, à l’arrivée dans
une Europe où il y a pardonnez-moi quelques NON silencieux - les britanniques,
les polonais et les tchèques- on aboutisse à un micro-traité, pas un
mini-traité. Une sorte d’amélioration du traité de Nice, qui était nécessaire
pour l’élargissement mais dont chacun voit qu’il est insuffisant.
II. François BAYROU
a eu une approche un peu plus ample, dans la filiation
très honorable des démocrates-chrétiens. En
même temps dans son discours de Strasbourg, il s’est contenté d’aspects
strictement institutionnels. Il veut un texte simple et cohérent qui
consolide le rôle du Parlement européen, de la Commission, qui renforce le
Conseil. Je suis d’accord avec çà. Il veut revenir sur la rotation des présidences,
il souhaite un MAE de l’UE et la limitation du nombre des Commissaires. Tout
çà, ce sont des points avec lesquels je suis en accord ; Néanmoins je
pense que sa démarche pose aussi un certain nombre de problèmes.
-
D’abord
elle en reste à des réformes
strictement institutionnelles. Je pense qu’il y a d’autres exigences qui
sont aujourd’hui portées par les européens. Donc elle délaisse d’autres
aspects du texte du Traité qui sont des aspects tout à fait importants.
-
Ensuite,
çà signifie qu’on remet tout à plat. Je l’ai lu attentivement quand il
dit qu’il faut un nouveau traité qui soit clair, court, lisible. En pratique,
nous l’avons fait (Alain et moi déjà) de négocier des traités, Jean-Louis
y a participé de son côté, çà veut dire qu’on renégocie tout, on fait
carrément un nouveau traité. On laisse de côté le traité constitutionnel
européen, les travaux de la convention. On peut peut-être picorer ici ou là
mais au fond c’est à une refonte élégante
de l’ensemble à laquelle nous appelle françois BAYROU. Et là encore je
pense qu’il y a une faute par rapport
aux partenaires allemands et autres. Car si je pense que la réunion de
Madrid est une faute, en même temps j’entends le message de Madrid. On néglige
les pays qui ont voté OUI. Et je pense qu’à trop vouloir refaire le Traité,
la procédure de François BAYROU nous fait risquer l’isolement. A l’arrivée
on serait tous seuls à proposer notre très beau texte, élégant, à la française
alors que les autres souhaitent encore que vive le Traité constitutionnel européen
qu’ils ont voté, qu’ils ont ratifié. Et c’est une autre forme
d’arrogance française de considérer que voilà on va proposer une
proposition mirifique et que ce qu’ont choisi les autres n’a pas grande
importance.
-
Enfin
il a la religion du referendum, j’y
reviendrai plus tard. Autant je pense qu’il ne faut pas éviter le referendum
(l’aspect purement parlementaire est un peu restrictif) autant faire un
referendum sur n’importe quoi ne me paraît pas justifié.
III. Je vais vous dire ce
qui pour moi est à la hauteur de l’enjeu, donner des principes et des
pistes. Et çà rejoindra ce que j’avais dit à Jean-Louis effectivement dans
un débat qu’on avait eu ensemble.
Les principes : Premièrement je pense
qu’il faut respecter et les OUI et les
NON. Les choses sont claires. 18 pays ont voté OUI. Deux autres souhaitent
entrer dans ce processus. Ce n’est pas quelque chose qu’il faut négliger.
C’est même très important. Il faut leur donner un signal que le fondement
reste quand même ce vote. Et en même temps on doit respecter les deux pays qui
ont voté NON. On est ici dans une salle où on parle en ami de la Constitution.
Je me sens tout à fait un ami de la Constitution, néanmoins je leur dis très
amicalement : ce Traité-là est caduque. Celui qui entrera en vigueur sera
un autre Traité. Cà doit être quelque chose que l’on soit capable tous
d’entendre maintenant. Il faut à la fois entendre Madrid en souhaitant que
çà ne se reproduise pas et entendre les français qui se sont exprimés le 29
mai 2005. C’est mon premier principe : il faut dépasser le OUI et le NON
par une nouvelle synthèse.
Deuxième principe : je souhaite que les négociations soient simples, rapides en même temps
qu’elles prennent le temps nécessaire pour qu’elles aboutissent
en 2009. Il faut avoir quelque chose qui soit ratifié avant les élections
européennes de 2009.
Troisième principe : pour moi il y a une base qui existe,
c’est le Traité Constitutionnel européen. Je prends comme fondement de tout
traitement intelligent et positif de la question européenne et institutionnelle
le Traité Constitutionnel européen. Je pense qu’il faut aider la Présidence
allemande à élaborer une feuille de route claire à la fin de juin 2007. Ce
qui veut dire que –et là j’ai une différence à la fois avec N Sarkozy et
F. Bayrou. F Bayrou propose de refaire le texte et NS propose un peu de défaire
le texte. Je pense qu’il ne faut ni
refaire ni défaire le texte mais l’améliorer, qu’il faut ajouter des
dimensions.
Les pistes .
J’aboutis à une forme d’architecture que je vous expose :
-
il
faut sanctuariser les parties I et II. Ouvrir une négociation de quelque nature
quelle soit sur les institutions, les principes et les valeurs, aboutirait à la
fin à des retraits regrettables.
-
A
partir de ce moment-là, la question est : qu’est-ce qu’on ajoute à
çà ? Je serais assez favorable à
une réécriture sélective des parties III et IV de nature à répondre aux
questions qui ont créé le NON et aussi de répondre aux attentes et
aspirations des européens qui n’ont pas voté NON mais qui auraient peut-être
voté NON s’il y avait eu referendum. Quel aurait été le résultat même en
République Fédérale allemande ? C’est une question que les allemands
se posent. A ce moment-là on peut explorer certains champs nouveaux. La Présidence
allemande travaille sur un certain nombre de pistes. Elle s’interroge sur l’intégration des critères de
Copenhague sur l’élargissement dans le Traité. Elle s’interroge
sur la question du climat, énergétique,
que la question de l’immigration. Moi je m’interroge sur la gouvernance économique.
Il y avait dans le traité constitutionnel, notamment à travers l’intégration
de l’euro-groupe des éléments qui étaient forts. Je m’interroge sur la question
des droits sociaux, non pas avec l’idée de faire une Europe sociale à la
française mais la question du salaire minimum, du service public qui figurait
d’ailleurs dans le Traité constitutionnel, peuvent être posés. Bref je
suis pour une logique additionnelle. Faire
un Traité qui parte des travaux de la Convention, mais qui améliore cela en répondant
à des questions concrètes qui ont abouti à certains résultats.
-
Dernier
point : la question de la ratification. La candidate que je défends, Ségolène
ROYAL s’est elle aussi prononcée pour le referendum. Pourquoi ? Non
pas par amour du referendum en soi mais par ce qu’elle souhaite que le Traité
soit un traité ambitieux. Je pense qu’il faut dire que la procédure de
ratification doit être en quelque sorte proportionnelle à la nature du Traité.
Le referendum doit être le principe en France pour la raison qu’a évoquée
Jean-Louis Bourlanges mais aussi par ce que c’est un Traité de nature à
entraîner un grand débat devant le peuple qui lui sera soumis. Je le dis ici.
Le Traité de Nice, il y avait eu ce débat, des gens comme Philippe De Villiers
et Jean-Pierre Chevènement à l’époque nous avaient dit, puisque j’étais
membre du gouvernement, il faut un referendum sur le Traité de Nice. Et
pourquoi pas un referendum sur le Traité d’Amsterdam ? Heureusement non
qu’il n’y en a pas eu parce que les français auraient dit : qu’est-ce-que
c’est que ces trucs-là, ces petites dispositions techniques qu’on ne
comprend pas etc. Pour qu’il y ait
referendum il faut que le Traité soit fort. Et c’est
parce que S.Royal souhaite que le Traité soit fort qu’elle est pour le
referendum. Il n’y a pas de religion dans cette affaire. Ni religion par
la ratification parlementaire, ni religion référendaire. Ce n’est pas
un problème religieux mais un problème de volonté. Nous
voulons un traité fort qui dépasse sur les aspects sociaux, économiques, énergétiques,
environnementaux le Traité constitutionnel, qui exclue les parties anciennes,
traditionnelles. On ne va pas revoter éternellement sur le Traité de Rome
ou le traité de Maastricht. A partir de ce traité ambitieux-là, oui un débat
référendaire est possible. Je pense que si des éléments nouveaux y étaient
apportés, alors ce Traité-là peut rencontrer l’adhésion.
Je
pense qu’il faudra avoir le courage de mettre l’Europe dans la campagne. Je
note que les candidats y viennent. Je m’en réjouis. Je souhaite que ce débat
se prolonge. Je pense que ce qu’on fait ici est utile. Et je pense aussi, et
c’est dans cet esprit-là que j’ai travaillé, qu’il faut s’efforcer de
dégager des solutions européennes, compatibles avec ce que souhaitent nos
partenaires. Et moi je prête une oreille extrêmement attentive, notamment à
ce que souhaitent nos partenaires allemands. Je pense que rien ne pourra se
faire si le couple franco-allemand n’est pas relancé, si on ne crée pas à
nouveau dans cette relation de la confiance et une volonté partagée. Je pense
sincèrement que ce n’est ni en proposant de tout refaire sur une base 0, ni
en proposant de tout réduire qu’on y parviendra. Et je veux, je
souhaite qu’on puisse donner à l’Allemagne un signal fort d’écoute, de
dialogue en manifestant de manière claire aussi que nous avons nos priorités :
priorités économiques, priorités sociales, mais en même temps que nous avons
la volonté de sortir par le haut de cette impasse. C’est je crois une démarche
un peu différente de celle qui était proposée par Alain et Jean-Louis mais ce
débat se noue et je souhaite qu’il se déroule publiquement devant les français parce
que c’est extrêmement important quand ils vont voter le Président de la République
qu’ils sachent ce que cet homme ou cette femme,et je souhaite que ce soit une
femme, fera sur ce sujet-là d’ici à 2009.
Jacques RUPNIK : Merci beaucoup, Pierre MOSCOVICI d’avoir présenté aussi
clairement et en situant la position du PS par rapport aux deux autres.
J’aurais presque souhaité que ce type de débat puisse être télévisé en
France et soit entendu par les français dans cette campagne. Vous ne savez pas
à quel point, vous les européens du Centre-Est vous êtes des privilégiés
aujourd’hui d’avoir assisté à ce genre de débat. Pierre MOSCOVICI :
Nous sommes dans les cavernes… Jacques : J’aurais été tenté de
demander à Alain LAMASOURE et Jean-Louis BOURLANGES de réagir. Mais je sais
que vous avez des questions.
Questions :
Questions 1 Journalistes polonais: 1. L’Europe ni l’étranger ne sont l’enjeu de cette élection.
S’ils l’étaient les français seraient-ils vraiment intéressés ? 2.
Que prévoyez-vous pour la Déclaration de Berlin . Participant français :
3. Le 29 mai, les français on-ils
voté Non au Traité de Rome ?
Alain LAMASSOURE : Sur l’intérêt des citoyens sur l’Europe et les enjeux
internationaux, je l’évoquais en introduction dans mon propos. Il se passe en
France comme il se passe dans tous nos pays dans toutes les campagnes électorales,
on s’intéresse essentiellement à la politique intérieure. Et c’est
surtout là-dessus que les candidats sont jugés. Vous avez peut-être vu des
compte-rendus du nouveau type d’émission lancé par l’une de nos
principales chaînes de télévision qui met chacun de nos candidats pendant 2
heures en face de 100 citoyens choisis pour représenter scientifiquement les
diverses catégories d’âge, socio-professionel de l’électorat. Il y a eu
trois émissions de ce type. Je n’ai pas pu regarder les dernière (avec François
BAYROU)…
JL-Bourlanges : c’était la meilleure
Alain LAMASSOURE :… c’est-à-dire grâce à Arlette (rires)… Les deux premiers
candidats n’ont pas eu une seule question sur la politique étrangère et
l’Europe. Donc on va être obligé de répondre en tant que citoyen.
D’ailleurs çà a été rappelé. Les grands candidats présentent leurs
propositions, pas uniquement sur les institutions qui est uniquement le sujet de
ce matin. Et je crois comme Jacques RUPNIK que l’intérêt de cette rencontre
est de montrer qu’il y a effectivement beaucoup de réflexion et de travail et
trois options assez différentes. Les français, en votant pour les uns et pour
les autres, pourront choisir aussi les options.
La déclaration de
Berlin : elle sera magnifique.
C’est mon prognostic. Et on commencera à travailler le 26 mars.
Sur les NON au Traité
de Rome. Peut-être que Pierre MOSCOVOCI est mieux placé que nous pour répondre
parce qu’il s’agit de l’aspect NON d’extrême-gauche. C’est vrai
qu’en France nous avons un retard par rapport à l’état d’esprit de la
quasi totalité de nos partenaires européens. Nous avons encore une fraction
non négligeable de l’intelligensia française et un fond de culture qui reste
dirigiste, marxiste, pour lesquels le marché, la concurrence, l’argent
c’est moralement pas bien. Donc jusqu’à une période très récente, -
c’est une analyse personnelle-, je laisserais notamment Pierre compléter –
par définition il aura le dernier mot, puisque je suis obligé de partir- tout
se passe comme si en France le marxisme qui sur le plan des réalités a perdu
partout dans le monde – çà s’est terminé par des désastres absolus
des peuples qui ont voulu l’appliquer systématiquement - avait moralement gagné dans notre pays. Cà surprend beaucoup et
çà s’est exprimé notamment à l’automne à l’occasion de cette campagne
référendaire. Ceci dit, la bonne nouvelle c’est que le NON anti-libéral
n’a pas été capable de se rassembler autour d’un candidat et qu’il
s’agit en fait d’une série d’analyse de gens qui sont eux-mêmes très
divisés et qui Dieu merci ne me semblent pas représenter. Pour ma part j’en
resterais là, je vous prie de m’excuser mais je dois m’en aller.
Jacques RUPNIK : merci beaucoup d’être venu ce matin.
Pierre MOSCOVICI : je vais poursuivre sur le rôle de la politique étrangère et de
la politique européenne dans la campagne présidentielle. C’est vrai que cela
n’apparaît pas de manière majeure, pas suffisamment. Moi qui ai participé
de près ou de loin à certaines campagnes présidentielles, surtout depuis 1988
d’assez près, je pense que cette
campagne est en réalité assez marquée par les inquiétudes mondiales.
L’intérêt n’est peut-être pas à travers les discours que font les
candidats mais il est sur la capacité d’incarnation des différents candidats
pour la France dans un monde troublé, dans un monde dangereux et dans une
Europe en crise. Je crois que la question est celle de la stature, de la crédibilité.
Dès lors, je pense que les questions
sont subliminales mais très importantes. Peut-être
plus importantes dans cette élection que dans les précédentes. Donc on
peut toujours regretter qu’il n’y ait pas davantage de discours, de débat
etc. Il est vrai que les émissions qu’évoquait Alain Lamassoure (je n’en
ai regardé vraiment aucune parce que je ne supporte pas çà) n’ont pas traité
le sujet. Cà ne veut pas dire que les français ne s’y intéressent pas. Je
pense qu’ils s’y intéressent. Je crois que les candidats ont raison de
s’adresser aux français sur ces sujets-là : raison de faire des
discours européens ou raison comme N Sarkozy va le faire cet après-midi de
faire une grande conférence de presse sur les questions internationales. Il
faut le faire car au total, je l’observe à travers les fluctuations de telle
ou telle campagne, ce qu’on dit à l’étranger c’est très important, ce
qu’on dit sur l’étranger c’est très important, ce qu’on dit en Europe,
c’est très important, ce qu’on dit sur l’Europe c’est important. On ne
choisit pas un Président sur les enjeux extérieurs. Dans aucun pays du monde,
sauf dans une situation de crise extrêmement chaude – guerre, conflit,
terrorisme – mais je pense que la question est plus présente dans la vie des
français qu’on ne le croit.
Sur la déclaration
de Berlin, je partage entièrement l’avis d’Alain LAMASSOURE. Je souhaite
tout de même qu’elle soit vraiment formidable, c’est-à-dire qu’on
n’oublie pas des aspects essentiels. Si on n’évoquait pas l’euro dans la
déclaration de Berlin, je trouverais çà pour le moins étrange. Je pense que
cette déclaration doit balayer à tout le moins tout ce que l’Europe a fait
depuis 50 ans. C’est le moins pour une déclaration du 50eme anniversaire. Il
serait curieux qu’on occulte telle ou telle dimension.
Sur le Traité de
Rome, il n’y a pas que des marxistes en France, il y a aussi des
dirigistes, des étatistes et des jacobins. Tous les français qui
n’approuvent pas la concurrence libre et non faussée ne sont pas tous des
marxistes ou des gens d’extrême-gauche. Ce sont des colbertistes. Je ne sais
pas si le général de Gaulle aurait voté, signé le traité de Rome absolument
en l’état. Même ses successeurs lointains affirment des choses sur la
politique industrielle …. Dans les discours de N Sarkozy il y a des paroles
sur le protectionnisme ou la libre-concurrence qui sont modérément
chaleureuses. Tout cela pour dire que (je ne me définis plus comme marxiste
depuis un certain nombre d’années) les choses sont plus mélangées, plus
compliquées qu’on ne veut bien le présenter de cette manière-là. C’est
vrai que dans la campagne réferendaire on a entendu là-dessus des trucs
incroyables. Voir des salles qui se lèvent en disant : la concurrence
libre et non faussée comme si pour des hommes et des femmes de gauche, c’était
une bonne chose d’être peut-être pour une concurrence qui serait ni libre et
qui serait faussée. C’est incroyable. Néanmoins on l’a entendu. Et çà je
crois que ce sont des facteurs qu’il faut écouter. Il y a derrière çà une
volonté de mettre davantage de construction européenne au service de
l’emploi et de développer les instruments publics de régulation européen. Cà
c’est une demande forte des français, quelle soit marxiste, dirigiste,
colbertiste etc. Je crois qu’elle est assez partagée. Je pense comme
l’auteur de la question que le 29 mai
2005, les français ont aussi voté contre le traité de Rome sans s’en rendre
compte. C’est d’ailleurs une des raisons pour lesquelles je souhaite,
quand on représentera un Traité devant les français, que ces aspects-là
soient sagement laissés de côté. Ne prenons que ce qui est nouveau, pas éternellement
faire le débat sur les reliques. Le Traité de Rome c’est le Traité de Rome.
C’est notre traité à tous. L’Acte unique nous l’avons tous signé :
il y a les 4 libertés du marché Intérieur. Pourquoi pas un jour revoter sur
le Traité de Maastricht ? Arrêtons cela. Que le prochain traité soit une
étape en avant, pas un retour en arrière en considérant que les traités
engagent les nations qui les ont signées. Je dirais pour l’histoire que sinon
on va compliquer de manière infinie les débats de ratification.
Jacques RUPNIK : cela semble être la sagesse même. Je ne sais pas si JL
Bourlanges souhaitait ajouter quelque chose.
Jean-Louis BOURLANGES : Je commencerais pas la déclaration de Berlin pour dire
qu’effectivement, la seule grille de lecture de la Déclaration de Berlin ce sera les
blancs. Tout ce qui sera écrit, tout le gris, ce sera bien et ce seront des
références. Ce qui comptera ce sera de
savoir ce qui ne compte pas. De toute manière, ces déclarations ne valent
que ce que valent les mots et puis on verra. Et après on s’orientera vers une
conférence intergouvernenementale.
Sur la question du rapport à la
politique étrangère. Je lierais les deux
questions avec celle des 4 libertés fondamentales, circulatoires du traité de
Rome.
Premièrement
les 3 émissions « J’ai une question à vous poser ». il faut bien
voir que l’exercice en termes médiatique et sociologique est un exercice qui
produit un effet pervers, un effet de composition qui est que chacun est amené
à parler du sujet qui est à ses yeux prioritaires et est amené à déléguer
à l’ensemble des autres les sujets d’intérêt général. On a nécessairement
à la fois une atomisation du débat et une évacuation des thèmes qui ont un
caractère de synthèse. C’est çà l’effet profondément pervers de cette
émission. Moi je suis d’accord avec Pierre que c’est très ennuyeux mais ce
n’est pas pour çà – des tas de choses sont ennuyeuses, je suis allé toute
mon enfance à la messe, c’était très ennuyeux, mais on y allait, bon, mais
ce n’était pas toujours ennuyeux, il y avait tout de même des homélies
assez bien de temps en temps, c’est comme çà-. C’est ennuyeux mais c’est
bon que les français interviennent. Cela dit ce
qui est important, c’est ce que les débats ne donnent pas. Et là je
fais un appel - il y a beaucoup de journalistes ici.- à la presse française,
internationale, pour que les journalistes et les experts ne se considèrent
pas comme dans une culpabilisation générale parce qu’ils feraient autre
chose que de distribuer les temps de parole. Il fallait d’ailleurs voir
l’aspect complètement contrit de Patrick Poivre d’Arvor pour comprendre que
ce nouvel habit extrêmement modeste de Monsieur Loyal qu’on lui faisait
endosser n’était pas du tout à la mesure de l’idée qu’il se faisait du
journalisme. Une élection présidentielle, c’est 3 vecteurs : ce sont
les français qui décideront et qui ont droit à poser leurs
questions ; ce sont les candidats qui se présentent et qui offrent
un projet ; et ce sont des médiateurs qui contribuent à la définition de
l’agenda, à la formalisation des questions qui contribuent de ce point de vue
à la prise de conscience par les français par les électeurs des limites, de
la structure, de la nature, des sous-entendus, des implications, des manques,
des projets des candidats. Je pense que ce
troisième grand acteur doit rejouer un rôle important si on veut que la
campagne présidentielle ait un sens. On est à 2 mois de la solution. On a
l’impression qu’on devrait voter dimanche dernier. Tout le monde est fourbu,
épuisé. On a deux mois, ce sera peut-être
les 2 mois des journalistes. Et on pourra enfin avoir un débat qui soit
autre chose qu’une accumulation de désirs individuels.
La deuxième
raison pour laquelle la politique étrangère est absente c’est que nous sommes les uns et les autres très embarrassés. Sur la
politique européenne, je crois qu’on a montré les uns et les autres les
limites du possible. Sur les grands enjeux internationaux, je crois que les français
sont très conscients du danger profond que recèle par exemple la situation au
Moyen-Orient avec ses affrontements intra-musulmans, ses affrontements sur le
dossier d’Israël, le problème dit de l’Irak et des Etats-Unis. Tout cela
est un problème intense ; Cela dit nous n’avons pas de solution clef en
main. Or une campagne électorale c’est nécessairement quelque chose d’un
peu simplificateur.
Et le troisième élément, c’est celui de l’attitude de la France sur la mondialisation. Je crois
qu’effectivement, le monde extérieur
entre dans la campagne électorale française par le biais de la globalisation
et des craintes qu’elle inspire. Effectivement il y a un lien avec la
remise en cause de grandes libertés circulatoires c’est-à-dire dans la
confiance dans les mécanismes de l’échange. Là je crois que nous sommes au
cœur d’un vrai problème français , d’un vrai retard français et si ce
problème n’est pas résolu, si ce retard n’est pas comblé, nous aurons non
pas une exception française, non pas même une particularité française mais
nous aurons une anomalie française
qui empêchera les français de prendre leur juste part de la construction de
l’Europe de demain. Et je suis d’accord avec ce qu’a dit Pierre (qui a
disparu), sur le fait qu’il y a plusieurs familles qui concourent à refuser
le marché. Il y a la tradition collectiviste, il y a la tradition colbertiste
et d’une certaine manière aussi la tradition Saint-Simonienne qui est une
forme de colbertisme industrialiste et puis également je crois une tradition
chrétienne celle que Bernard Henri Levy a évoqué dans « L’idéologie
française » qui fait qu’on n’aime pas l’argent, les échanges monétaires.
Il y a une espèce de diabolisation de l’argent. Tout çà fait que nous avons
une culture très profondément réticente à l’économie de marché.
J’ai été très très frappé par les résultats de l’enquête
mondiale menée par l’Université de Maryland, dans laquelle on s’apercevait
que les 2/3 des personnes interrogées
sur l’ensemble de la planète, tous pays confondus, considéraient que l’économie
de marché était le système le plus efficace et que seulement 1/3 des français
etait de cette opinion. Là il y a un décalage très grave d’autant plus
intéressant à signaler que tout le monde se retrouvait en revanche pour dire
qu’il ne fallait pas faire confiance aux dirigeants des sociétés
multinationales et qu’il fallait de la régulation et de la protection
sociale. Ce qui veut dire qu’il n’y avait pas d’un côté d’horribles
capitalistes et les français qui défendaient le service public, la réduction
des inégalités. Mais il y avait deux catégories de gens : les gens qui
estimaient que c’était sur la base, à partir de l’économie de marché,
qu’on construisait une régulation sociale et qu’on organisait
–j’oserais dire- la lutte des classes, en tout cas l’affrontement et la négociation
entre des catégories sociales, et ceux comme une majorité de français qui
considéraient qu’on ne pouvait avoir de régulation et de mise en cause des
pouvoirs du grand patronat que si on refusait l’économie de marché. Là il y
a quelque chose de très lourd et qu’il faut effectivement résoudre à
l’avenir.
Personne, qu’on soit favorable ou hostile à la mondialisation,
ne peut imaginer que dans trente ans, sauf Emmanuel Todd, nous ne vivrons pas
dans un espace économique profondément unifié. Donc il faut s’y adapter et
les français ont une extrême difficulté à le faire ce que les a conduit
comme l’avez dit, à focaliser leurs critiques sur le Traité de Rome et non
pas sur le Traité Constitutionnel. Il ne s’agit évidemment pas de revenir là-dessus.
Je suis entièrement d’accord avec ce qu’a dit Pierre MOSCOVICI.
Cà
me permettra de répondre en quelques mots aux critiques,
aux différences qu’il a manifestées à l’égard du projet de F. BAYROU.
En
revanche sur BAYROU, la démarche est
claire. Elle est très proche de celle que tu as décrite. Elle est très
proche de celle que Gérard ONESTA, le Vice-Président vert du PE, a mise au
point pour maintenir le Traité Constitutionnel, c’est-à-dire maintenir ses
aspects proprement institutionnels - dans la définition des compétences,
la mise en place des institutions, la détermination des procédures -, et évacuer
le contenu des politiques en disant à ceux qui ont dit NON, que nous devons écouter,
« vous avez eu raison de dire que des contenus de politiques n’avaient
pas leur place dans un Traité institutionnel destiné à fixer le cadre ».
Nous sommes sur ce point pas très éloignés.
D’ailleurs d’une façon générale,
je dois vous dire une chose, c’est que s’il
s’agissait pour relancer la machine européenne, d’avoir un accord non pas
entre français, ce serait déjà très excessif, mais entre les trois français
qui se sont exprimés ici au nom des 3 candidats, eh bien je pense qu’après
quelques heures de discussion, nous y arriverions. Malheureusement, ce que
j’ai voulu dire tout à l’heure c’est que ce serait plus compliqué et que
nous devons donc –et c’est l’option de François BAYROU- poser à terme la
structure fondamentale de l’Union européenne :
-
est-ce
que nous devons rester dans cette Europe globale, unie, ce qui veut dire selon
moi se contenter de cette Europe relativement minimale, très bienvenu ! Je
ne parle pas de zone de libre-échange, je parle d’une communauté d’échange régulée par le droit et adossée aux
valeurs démocratiques. C’est autre chose. C’est une ambition
sympathique. Notamment la Turquie pourrait très bien s’intégrer à ce
processus. Est-ce que nous voulons nous contenter de cela,
-
ou
est-ce que nous voulons faire quelque
chose de plus, construire un acteur politique et pas seulement sur les bases
intergouvernementales souhaitées par nos amis britanniques, c’est-à-dire la
politique extérieure comme on l’a fait depuis Vercingétorix.
Je
crois que c’est çà le grand débat de demain car, je le répète, je crains que même si les français se mettent d’accord pour sortir
la voiture du fossé, on aie de très grands difficultés à avoir un véritable
accord au sein de la Conférence Intergouvernementale. Je comprends très
bien la démarche d’Angela MERKEL disant qu’il faut faire une conférence
intergouvernementale et non pas une Convention précisément pour la raison
qu’a indiquée Pierre MOSCOVICI à savoir que ce que nous voulons faire
c’est reprendre et réécrire la matière du traité Constitutionnel mais ne
pas le modifier car nous devons tenir compte des gens de Madrid qui ont ratifié
– il ne s’agit pas de leur proposer des choix politiques différents –,
mais nous savons bien que l’outil CIG est adapté. Mais ce que je vois de l’évolution
du débat européen en partie d’ailleurs créé par le NON français (je me
rappelle, Jacques , ce que le
Premier Ministre tchèque de l’époque disait : du jour où le NON français
était apparu, c’était Mr Klaus qui avait immédiatement pris le devant alors
que les tchèques étaient jusqu’au NON français très partisans de la
ratification référendaire. Il faut savoir que les français n’ont peut-être
pas le monopole de la solution mais ils ont certainement contribué, et c’est
peut-être une consolation pour les partisans de l’exception française,
consolation assez douteuse, à diffuser le problème)….
Nous
en sommes là, et je crains, c’est çà ma véritable appréhension, c’est
qu’est-ce-qu’on fait si la CIG, comme elle l’a fait à d’innombrables
reprises antérieurement entre Maastricht et Nice, n’aboutit pas à quelque
chose de significatif. Et là ce sera l’heure de vérité, pour ceux du noyau
originel et à tous ceux qui voudront s’y agréger, de ceux qui attendent de
l’Union européenne quelque chose de plus que cette Communauté d’échange régulée
juridiquement et adossée aux valeurs démocratiques à laquelle nous
participons tous très volontiers.
Jacques RUPNIK : Merci JL Bourlanges. Il est vrai que le NON français a été un grand soulagement pour tous les euro-sceptiques y compris ceux dans les nouveaux pays-membres. Il y a au moins 7 pays qui se cachent en quelque sorte derrière le NON français et néerlandais. Cà les arrange assez b